Conditions générales d'utilisation

1. Objets

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre d'une part la société "Terra Project", ci-après dénommée "le site" et d'autre part les personnes consultant le site www.terra-sigsvt.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Ces Conditions Générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part. L'utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales d'utilisation en cliquant sur le site sur le lien "conditions d'utilisation" présent en bas de chacune des pages du site.

2. Définitions

"Le site" désigne le site Internet accessible à l'adresse www.terra-sigsvt.com "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site par le biais de son adresse url "Membre" désigne tout utilisateur ayant accès à l'espace privatif réservé, par le biais de codes d'accès personnels ou collectifs, obtenus soit par inscription personnelle (enseignants, partenaires) soit par transmission par un tiers (les élèves).

3. Principes généraux

www.terra-sigsvt.com est un service gratuit constitué par une banque de données de diverses ressources pédagogiques interactives. Certaines de ces ressources sont en accès libre et d'autres en accès privé, sous réserve de la souscription d'un abonnement gratuit.

L'accès au site se fait via Internet et suppose pour partie la saisie de codes d'accès personnels permettant d'autre part de sécuriser l'accès à une partie du site, et d'autre part, de reconnaître la personne qui se connecte, les droits au contenu du site étant différenciés selon l'identification de l'utilisateur (enseignant/partenaire ou élève).

La souscription d'une inscription ainsi que l'accès à la partie privative de contenus implique l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.

4. Description générale du service

L'utilisateur enseignant ou partenaire aura accès à l'ensemble des contenus du site, aux contenus des sites www.education-developpement-durable.fr et www.physiceauchimie5.com, ainsi qu'à certaines rubriques qui lui sont propres, pour sélectionner, organiser des documents, créer des séquences pédagogiques.

5. Conditions techniques

L'accès au site nécessite que l'utilisateur dispose d'un ordinateur équipé d'un navigateur Internet et connecté, par le biais d'une connexion haut débit, au réseau internet. Le site ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de paramétrage ou configuration de ces éléments qui gênerait ou empêcherait l'accès ou la consultation du site.

Le site est conçu et optimisé pour une utilisation avec Mozilla Firefox 3.6. Il est compatible avec les navigateurs Internet Explorer 7, Safari 4.0, Chrome 4.0 et suivants. Sous Mac OSX, pour pouvoir utiliser convenablement le module d'édition de données, veillez à passer la console Java SE 6 en premièsre position pour le lancement des applets. Cette fonctionnalité se gèsre dans les "Préférences Java" Le site est responsable du maintien du service et de l'accessibilité de son serveur contenant les données proposées dans le Service, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. La responsabilité de www.terra-sigsvt.com ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d'autres causes, et notamment dues à d'éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l'abonné sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour ce type d'exploitation. De même, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les dispositifs de filtrage ou de protection qu'il aurait mis en place n'empêchent pas l'accès au Service.

Les ressources proposées ne sont consultables qu'en ligne et ne peuvent pas être téléchargées. De ce fait, l'utilisateur doit disposer ou installer sur son poste de consultation les logiciels gratuits nécessaires à la bonne visualisation des contenus proposés.

6. Disponibilité

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, sauf cas de force majeure ou de toute autre cause en dehors de son contrôle raisonnable. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil et notamment, mais sans limitation, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

7. Caractéristiques de l'inscription

L'inscription de l'utilisateur débute pour un enseignant à la date de validation par ses soins, de son inscription ou, pour un partenaire, à la date de réception d'un courrier de confirmation d'inscription qui lui aura été adressé par le site. L'inscription au site est faite sans limitation de durée sous réserve du respect, par l'utilisateur de ses obligations et des présentes conditions d'utilisation. L'inscription donne accès à l'ensemble des contenus dans les conditions précisées ci-dessus, de façon illimitée.

8. Conditions d'utilisation des contenus

Il est conféré à l'utilisateur une licence d'utilisation nominative. Les contenus proposés dans le site peuvent être librement utilisés à titre individuel et collectif dès lors que cette utilisation est faite à des fins pédagogiques. Tout autre usage et/ou reproduction sont strictement interdits.

à l'occasion de l'utilisation des contenus, l'utilisateur devra respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs et autres ayants droit tels que prévus par les lois et conventions en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.terra-sigsvt.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.terra-sigsvt.com ou des ayant droits mentionnés sur chaque document et réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage nominatif et dans le cadre pédagogique sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.terra-sigsvt.com.

Ainsi, notamment, l'utilisateur s'engage à ne porter en aucun cas atteinte à l'intégrité des programmes, à ne procéder à aucun montage ou remontage et à aucune adaptation sur un nouveau support de quelque nature que ce soit. L'utilisateur ne peut en effectuer aucune exploitation commerciale de quelque nature que ce soit (location, vente...). Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

10. Garanties & Résiliation

L'utilisateur garantit au site www.terra-sigsvt.com que les programmes, contenus et services du site seront utilisés exclusivement dans les conditions déterminées aux présentes. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par les présentes, serait de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l'abonné tant à l'égard du site www.terra-sigsvt.com que des tiers, et notamment des auteurs et autres ayants droit des contenus et services. En tout état de cause, en cas de non respect de ces dispositions, le site se trouverait dans l'obligation de suspendre l'accès de l'utilisateur au site sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité du site devait être recherchée. Le site pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts comme de toute action en justice, supprimer le compte d'un utilisateur de plein droit en cas de non respect par l'utilisateur de ses obligations, et en particulier en cas de non respect des conditions d'accès et d'utilisation du service définies aux présentes ou sur le site ; d'utilisation non autorisée des contenus et services.

11. Contact

Pour toute question relative au Service, l'utilisateur pourra s'adresser par email à l'aide du formulaire de contact.

12. Données nominatives

Le site s'engage à traiter toutes les informations relatives à l'utilisateur avec la plus grande confidentialité. Les données personnelles recueillies à l'occasion de l'inscription et de la contribution au compte personnel sont nécessaires au traitement informatique de cette inscription. Elles sont destinées aux services internes du site www.terra-sigsvt.com et à ses sous-traitants. Ces données recueillies ne seront ni cédées ni rendues accessibles à un tiers. Conformément à la loi n° 78-017 du 6/01/78 dite informatique et Liberté, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit de consultation et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par email à l'aide du formulaire de contact.

13. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation est soumis au droit français. En cas de litige ou de contestation et à défaut d'accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence sera exclusivement donnée aux tribunaux de paris.

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